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Lex Iterata
Texte 2016000391
29 MAI 2015. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-7-2016
Numéro
2016000391
Page
45636
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-29/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex