Lex Iterata

Texte 2016000391

29 MAI 2015. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-7-2016
Numéro
2016000391
Page
45636
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-29/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex