Texte 2016000359

17 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 5

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-6-2016
Numéro
2016000359
Page
35026
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-17/05
Entrée en vigueur / Effet
19-06-2016
Texte modifié
2015011104
belgiquelex

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 26 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" les montants suivants :

Nom projetMontant subsideBénéficiaire
Accompagnements individuels d'intégration€ 744.418IOM
Accompagnements individuels d'intégration€ 495.457Caritas Intl.

seront remplacés par les montants suivants :

Nom projetMontant subsideBénéficiaire
Accompagnements individuels d'intégration756.529 EURIOM
Accompagnements individuels d'intégration483.346 EURCaritas Intl.

Art. 2.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.