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Lex Iterata
Texte 2016000339
9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-6-2016
Numéro
2016000339
Page
34921
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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