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Lex Iterata
Texte 2016000338
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
2-6-2016
Numéro
2016000338
Page
34003
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-18/97
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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