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Lex Iterata
Texte 2016000337
6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-6-2016
Numéro
2016000337
Page
34002
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-06/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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