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Lex Iterata
Texte 2016000324
19 AVRIL 2014. - Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-6-2016
Numéro
2016000324
Page
34937
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-19/A4
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex