Lex Iterata

Texte 2016000323

19 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel concernant la délivrance de passeports. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
25-5-2016
Numéro
2016000323
Page
33218
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-19/A3
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex