Lex Iterata

Texte 2016000322

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la durée de validité des passeports. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
25-5-2016
Numéro
2016000322
Page
33217
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-19/A2
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex