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Lex Iterata
Texte 2016000321
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
25-5-2016
Numéro
2016000321
Page
33216
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-19/A1
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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