Texte 2016000309

10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
19-5-2016
Numéro
2016000309
Page
32231
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-10-10/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.