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Lex Iterata
Texte 2016000296
22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
17-5-2016
Numéro
2016000296
Page
31754
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-22/68
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex