Lex Iterata

Texte 2016000295

10 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-5-2016
Numéro
2016000295
Page
31726
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-10/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex