10 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 17-5-2016
Numéro: 2016000295
Page: 31726
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-06-10/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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