Lex Iterata

30 AOUT 2013. - Loi instituant la carrière militaire à durée limitée. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-5-2016
Numéro: 2016000286
Page: 31166
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-08-30/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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