Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. B. TOMMELEIN, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord.
Art. 2.M. Ph. DE BACKER, membre du Parlement européen, est nommé Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.