1 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2020 et mise à jour au 04-06-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Justice
- Publication
- 18-5-2016
- Numéro
- 2016000272
- Page
- 31981
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-05-01/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-05-18/08, art. 4, 002; En vigueur : 04-06-2020>
