1 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2020 et mise à jour au 04-06-2020)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Justice
Publication: 18-5-2016
Numéro: 2016000272
Page: 31981
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-05-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-05-18/08, art. 4, 002; En vigueur : 04-06-2020>

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