Lex Iterata

Texte 2016000252

26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-4-2016
Numéro
2016000252
Page
27375
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-26/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex