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Lex Iterata
Texte 2016000250
24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-4-2016
Numéro
2016000250
Page
27377
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-24/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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