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Lex Iterata
Texte 2016000243
29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-4-2016
Numéro
2016000243
Page
27391
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-29/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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