Lex Iterata

6 DECEMBRE 2015. - Loi relative à l'utilisation de trains miniatures touristiques sur la voie publique. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 19-4-2016
Numéro: 2016000242
Page: 26447
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-06/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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