Lex Iterata

28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 12-4-2016
Numéro: 2016000232
Page: 23590
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-09-28/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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