Lex Iterata

25 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 12-4-2016
Numéro: 2016000221
Page: 23580
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-01-25/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex