Lex Iterata

Texte 2016000219

16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
12-4-2016
Numéro
2016000219
Page
23558
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-16/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex