Lex Iterata

27 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant la répartition du personnel de la police fédérale. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 5-4-2016
Numéro: 2016000207
Page: 22565
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-10-27/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex