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Lex Iterata
Texte 2016000196
6 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-3-2016
Numéro
2016000196
Page
21418
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-06/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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