Texte 2016000136
Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football est modifié comme suit : un " § 6 " est ajouté :
" Le Ministre de l'Intérieur peut déléguer les compétences qui lui reviennent en vertu des §§ 1 à 5 du présent article au titulaire d'une fonction de management -1 : Directeur général Sécurité et Prévention auprès du service public fédéral Intérieur pour l'octroi de dérogations telles que visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 06 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.