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Lex Iterata
Texte 2016000124
3 SEPTEMBRE 2015. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-3-2016
Numéro
2016000124
Page
15634
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-03/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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