Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2016000102
19 DECEMBRE 2014. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-2-2016
Numéro
2016000102
Page
14100
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-19/D5
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex