19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des attestations consulaires de nationalité. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 5-2-2016
Numéro: 2016000052
Page: 8311
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-19/99
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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