19 AVRIL 2014. - Arrêté royal concernant les registres de population consulaires -Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 5-2-2016
Numéro: 2016000051
Page: 8309
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-19/98
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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