Texte 2016000045

30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives, en ce qui concerne l'exemption et l'utilisation de quantités réduites de substances radioactives dans des produits de consommation. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-2-2016
Numéro
2016000045
Page
7592
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-09-30/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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