Lex Iterata

Texte 2016000041

20 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2015 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-1-2016
Numéro
2016000041
Page
6117
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-20/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2015000176
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, point l) de l'arrêté ministériel du 20 mars 2015 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur, les mots "le Directeur Matériel," sont insérés entre les mots "le Directeur Opérations," et les mots "le Directeur Finances".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.