16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 20-1-2016
- Numéro
- 2016000026
- Page
- 2773
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-2016
- Texte modifié
- 2001001128
- belgiquelex
Art. M1.A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les termes " 5906 ZP Malines/Willebroek ".
