Texte 2016000026

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-1-2016
Numéro
2016000026
Page
2773
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-16/33
Entrée en vigueur / Effet
30-01-2016
Texte modifié
2001001128
belgiquelex

Art. M1.A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les termes " 5906 ZP Malines/Willebroek ".

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.