19 MAI 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 15-01-2016)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 15-1-2016
Numéro: 2016000012
Page: 1420
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-05-19/04
Entrée en vigueur / Effet: 25-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-10-29/24, art. 5, 002; En vigueur : 25-01-2016>

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