19 MAI 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 15-01-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 15-1-2016
- Numéro
- 2016000012
- Page
- 1420
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-05-19/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-10-29/24, art. 5, 002; En vigueur : 25-01-2016>
