Texte 2016000011
Article 1er.Un montant de 190.000 (cent nonante mille) euros est accordée à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) pour la prise en charge des dépenses de l'organisation du projet "Projet de renforcement des capacités de gestion des frontières dans la Province du Bandundu (RDC)".
Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget du Service Public Fédéral Intérieur, Section 13, division organique 55, programme d'activités 23, allocation de base 35.40.02.
Art. 3.Une lettre d'intention de l'Etat belge à l'Organisation Internationale pour les Migrations règle les autres modalités et la manière dont l'utilisation de ce subside est justifiée.
Toute cession de créance relative à ce subside est interdite.
Art. 4.Le paiement sera versé en deux tranches sur le compte suivant :
Bénéficiaire : Organisation Internationale pour les Migrations
Banque : Citibank N.A. London - UK
IBAN : GB57 CITI 1850 08108106 14
SWIFT : CITIGB2L
Banque : Fortis Bank, 1050 Brussels
IBAN : BE28 2100 3779 7720
SWIFT : GEBABEBB36A
-première tranche de 142.500 EUR (soit septante-cinq pourcent de cette subvention);
- deuxième tranche de 47.500 EUR (soit vingt-cinq pourcent de cette subvention).
La première tranche sera versée après la signature de cet arrêté.
Le paiement du solde de cette subvention est subordonné à la production d'un rapport détaillé des activités de l'organisation, du compte de débours et recettes des activités subventionnées et d'une lettre de créance.
Art. 5.L'arrêté royal du 19 mai 2015 octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations est abrogé.
Art. 6.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.