Lex Iterata

Texte 2016000008

11 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant des mesures de lutte contre la Coxiella burnetii chez les ovins et caprins et modifiant la liste II de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-1-2016
Numéro
2016000008
Page
1899
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-11/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex