Texte 2015206019
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale et conjointement du Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, remplacé par l'arrêté royal du 7 avril 2005, est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale. ".
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté royal, modifié par les arrêtés royaux du 7 avril 2005 et du 11 décembre 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales : 2.677,26 EUR " sont remplacés par les mots " Office des régimes particuliers de sécurité sociale (Comité général de gestion de l'Office ou Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales ou Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer ou Comité de gestion du Service social collectif) : 2.677,26 EUR ";
2°les mots " Office de Sécurité sociale d'Outre-mer : 2.677,26 EUR " sont supprimés.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.