Lex Iterata

Texte 2015206010

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-1-2016
Numéro
2015206010
Page
31
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-17/19
Entrée en vigueur / Effet
14-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les valeurs limites visées à l'article 4, 11°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement sont les suivantes :

a)Lden ≥ 70 dB(A);

b)Lnight ≥ 60 dB(A).

Ces limites sont applicables à chaque type de source de bruit (routier, ferroviaire et industriel, à l'exclusion du bruit aérien).

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.