17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 4-1-2016
- Numéro
- 2015206010
- Page
- 31
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-17/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les valeurs limites visées à l'article 4, 11°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement sont les suivantes :
a)Lden ≥ 70 dB(A);
b)Lnight ≥ 60 dB(A).
Ces limites sont applicables à chaque type de source de bruit (routier, ferroviaire et industriel, à l'exclusion du bruit aérien).
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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