Lex Iterata

Texte 2015205979

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Ferrières

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-1-2016
Numéro
2015205979
Page
269
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-17/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex