Lex Iterata

Texte 2015205978

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bassenge

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-1-2016
Numéro
2015205978
Page
267
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-17/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex