Texte 2015205976

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle et temporaire aux agriculteurs producteurs de lait, de viande bovine et de porcs de reproduction(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2017 et mise à jour au 17-01-2017)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-12-2015
Numéro
2015205976
Page
80153
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-17/11
Entrée en vigueur / Effet
08-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2016-12-15/14, art. 14, 002; En vigueur : 18-01-2017>

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