10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média et réglant les compétences du chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2017 et mise à jour au 04-07-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-1-2016
Numéro: 2015205920
Page: 1230
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-10/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 2015035479
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[Abrogé] <AGF 2017-06-15/06, art. 27, 002; En vigueur : 01-02-2016>

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