16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2017 et mise à jour au 22-05-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-1-2016
Numéro: 2015205919
Page: 1235
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-11-16/18
Entrée en vigueur / Effet: 16-11-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-05-02/06, art. 36, 002; En vigueur : 02-05-2017>

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