16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2017 et mise à jour au 22-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-1-2016
- Numéro
- 2015205919
- Page
- 1235
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-16/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-11-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-05-02/06, art. 36, 002; En vigueur : 02-05-2017>
