10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 5, 2°, du même arrêté, les mots " assurer au sein du conseil d'administration une représentation d'au moins trois catégories de territoires de chasse en termes de superficie " sont remplacés par les mots " prévoir au sein du conseil d'administration une représentation équilibrée d'au moins trois catégories de territoires de chasse en termes de superficie ".

Art. 3.Dans l'article 6, 2°, du même arrêté, les mots " , en vue d'assurer au sein du conseil d'administration une représentation des territoires " sont supprimés.

Art. 4.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.