Texte 2015205859
Article 1er.L'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 novembre 2013, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" A partir de l'année 2015, ce coefficient est fixé à 1,1262. "
Art. 2.Dans l'article 5bis du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 novembre 2013, sont apportées les modifications suivantes :
1°un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" Par dérogation à l'alinéa précédent, le montant de l'indemnité afférente à une incapacité de travail visée à l'article 5 est augmentée d'un coefficient de 1,02 au 1er janvier 2016 lorsque la date de début d'incapacité de travail due à la maladie professionnelle est fixée entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 inclus. ".
2°l'ancien alinéa 2, qui devient l'alinéa 3, est remplacé par ce qui suit :
" A partir du 1er septembre 2009, au 1er septembre 2010, au 1er septembre 2011, au 1er septembre 2012, au 1er septembre 2013, au 1er septembre 2014, au 1er septembre 2015 et au 1er janvier 2016 l'augmentation du coefficient visée aux 2 alinéas précédents n'est pas d'application pour l'indemnité afférente à une incapacité de travail visée à l'article 1er. ".
Art. 3.L'article 5ter du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 novembre 2013, n'est pas d'application en 2015 et 2016.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.