20 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2010 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-12-2015
- Numéro
- 2015205786
- Page
- 73954
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-20/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- 2010035835
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
