20 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2010 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-12-2015
Numéro: 2015205786
Page: 73954
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-11-20/21
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2015
Texte modifié: 2010035835
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(NOTE : pas de texte disponible)

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