Texte 2015205753

3 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-12-2015
Numéro
2015205753
Page
73335
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-03/04
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2015
Texte modifié
1998027455
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Dans le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne, il est inséré un article 6 rédigé comme suit :

" Art. 6. L'emblème floral de la Région wallonne est la gaillarde ou gaillardia, rouge et jaune. ".

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.