26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil spécial de l'enfant et de la famille
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 28-1-2016
- Numéro
- 2015205741
- Page
- 6416
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-26/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'acceuil spécial de l'enfant et de la famille, modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre 2003 et 8 janvier 2015, les mots "Fédération des maisons d'accueil et des services d'aide aux sans-abri" sont remplacés dans le texte néerlandais par les mots "Federatie van onthaaltehuizen en dienst voor hulp aan daklozen".
Art. 2.Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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