26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 28-1-2016
- Numéro
- 2015205740
- Page
- 6416
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-26/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis, modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre 2003 et 8 janvier 2015, les mots "Fédération des maisons d'accueil et des services d'aide aux sans-abri" sont remplacés dans le texte néerlandais par les mots "Federatie van onthaaltehuizen en dienst voor hulp aan daklozen".
Art. 2.Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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