Lex Iterata

Texte 2015205740

26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
28-1-2016
Numéro
2015205740
Page
6416
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-26/42
Entrée en vigueur / Effet
07-02-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis, modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre 2003 et 8 janvier 2015, les mots "Fédération des maisons d'accueil et des services d'aide aux sans-abri" sont remplacés dans le texte néerlandais par les mots "Federatie van onthaaltehuizen en dienst voor hulp aan daklozen".

Art. 2.Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.