Texte 2015205739

3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-12-2015
Numéro
2015205739
Page
73373
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-03/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2015035442
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.