3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-12-2015
- Numéro
- 2015205739
- Page
- 73373
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-03/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2015035442
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
