5 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 25-1-2016
- Numéro
- 2015205573
- Page
- 5296
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-05/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-06-09/13, art. 11,3°, 002; En vigueur : 01-08-2024>
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